Rédigé par Michel Catinat, référent sur les thématiques européennes au Labo de l’ESS et membre du Haut-conseil à la vie associative, Chantal Bruneau, Vice-Présidente du Haut-conseil à la vie associative et Claudine Jasson, Présidente de la commission juridique, comptable et fiscale du Haut-conseil à la vie associative